1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Fabrique à Fer et le client dans le cadre de la vente de services d’ateliers de métallerie en ligne.

2. Inscription aux Ateliers

• Pour participer à un atelier, le client doit s’inscrire et payer l’atelier en ligne.
• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour.

3. Paiement

• Le paiement est exigible intégralement à la commande.
• Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

4. Accès aux Ateliers

• Les ateliers se dérouleront à l’adresse indiquée juste ici : ZA Bocéan, 5 RUE Gustave Eiffel 33440 Ambarès-et-Lagrave
• Les frais de déplacements ne sont pas pris en charge.

5. Annulation et Remboursement

• Les annulations par le client doivent être effectuées au moins 7 jours avant la date de l’atelier pour être éligibles à un remboursement.
• La Fabrique à Fer se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure, avec un remboursement intégral ou une proposition de report.

6. Propriété Intellectuelle

• Les contenus des ateliers sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de La Fabrique à Fer.
• Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation est strictement interdite.

7. Responsabilité

• La Fabrique à Fer ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de l’achat des services.
• La responsabilité de La Fabrique à Fer est systématiquement limitée à la valeur du service acheté.

8. Données Personnelles

• Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour le traitement des commandes et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modifications des CGV

• La Fabrique à Fer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables uniquement aux ventes réalisées après les modifications.

10. Loi Applicable et Règlement des Litiges

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents français.

Contact : Pour toute question relative aux CGV ou aux services proposés, veuillez contacter contact@lafabriqueafer.fr.

Date : 22/01/2024